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Loi 25 · PIPEDA

Politique de confidentialité

Auclair Entretien Tapis et Tissus s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la législation québécoise et canadienne applicable.

Conforme à la Loi 25 (Québec — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et au PIPEDA
Dernière mise à jour : Mai 2026 · Responsable de la protection des renseignements personnels : Auclair Entretien Tapis et Tissus, 89 Osborne, Scotstown (Québec) J0B 3B0 · [email protected]

1. Qui sommes-nous

Auclair Entretien Tapis et Tissus est une entreprise individuelle de nettoyage professionnel à domicile, offrant des services de nettoyage de tapis, meubles rembourrés, matelas et véhicules dans les régions de l'Estrie, de Mégantic et de la Beauce (Québec, Canada).

  • Adresse : 89 Osborne, Scotstown (Québec) J0B 3B0
  • Téléphone : (819) 699-9968
  • Courriel : [email protected]
  • Site web : auclairentretien.com

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et à la communication avec vous.

2.1 Renseignements fournis directement par vous

  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel (optionnelle)
  • Adresse du lieu de service
  • Description des services demandés
  • Notes et informations complémentaires que vous choisissez de partager

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements techniques à des fins de sécurité et d'amélioration du service :

  • Adresse IP (anonymisée après 24 heures)
  • Type de navigateur et système d'exploitation (données agrégées uniquement)
  • Pages visitées et durée de visite

Nous ne collectons pas de données de localisation précise, de données biométriques ni de renseignements sensibles.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de soumission et vous fournir un prix Exécution d'un contrat / démarches précontractuelles
Planifier et confirmer le rendez-vous de service Exécution d'un contrat
Émettre une facture et assurer le suivi du paiement Obligation légale / exécution d'un contrat
Assurer le suivi de la garantie de 7 jours Exécution d'un contrat
Vous contacter en cas de question sur votre service Intérêt légitime
Améliorer nos services (données agrégées, anonymisées) Intérêt légitime

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires tierces, de profilage commercial ou de vente à des tiers.

4. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés pendant les durées suivantes :

  • Dossiers clients actifs : durée de la relation d'affaires + 3 ans (exigences comptables et fiscales québécoises)
  • Demandes de soumission sans suite : 6 mois, puis suppression
  • Journaux de sécurité (logs) : 30 jours, puis suppression automatique
  • Données techniques (IP) : anonymisées après 24 heures

Au terme de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de paiement : lors d'un paiement par carte de crédit, les données de transaction sont traitées directement par le prestataire (Stripe ou équivalent). Aucun numéro de carte n'est conservé par nous.
  • Obligation légale : si nous y sommes tenus par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente.
  • Votre consentement explicite : dans tout autre cas, nous vous demanderons votre consentement préalable.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la taille et à la sensibilité des données traitées :

  • Transmission chiffrée via HTTPS (certificat TLS)
  • Accès aux données restreint aux personnes autorisées (le responsable de l'entreprise)
  • Données stockées localement sur serveur protégé par mot de passe fort et mises à jour de sécurité régulières
  • Sauvegardes chiffrées

En cas d'incident de confidentialité affectant vos renseignements, nous vous en informerons conformément aux exigences de la Loi 25 dans les 72 heures suivant la détection, et nous produirons le rapport requis à la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au PIPEDA (Canada), vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

DroitDescription
Accès Obtenir la liste des renseignements que nous détenons sur vous et en recevoir une copie
Rectification Faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet
Effacement Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation)
Portabilité Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Opposition Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : (819) 699-9968
  • Courrier : 89 Osborne, Scotstown (Québec) J0B 3B0

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception. Si nous ne pouvons pas donner suite dans ce délai, nous vous en informerons par écrit.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec : www.cai.gouv.qc.ca

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise un usage minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement.

8.1 Cookies essentiels (pas de consentement requis)

  • Cookie de session : maintient votre session lors de la soumission du formulaire. Expiré à la fermeture du navigateur.
  • Cookie de sécurité CSRF : protège contre les attaques de falsification de requêtes. Expiré à la fermeture du navigateur.

8.2 Cookies analytiques (avec votre consentement)

Nous n'utilisons actuellement aucun outil d'analyse de trafic tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de traceurs publicitaires). Si cette pratique devait changer, nous vous le notifierions et obtiendrions votre consentement au préalable.

8.3 Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer ou être notifié avant leur dépôt. Notez que le refus des cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du formulaire de soumission. Consultez la documentation de votre navigateur pour savoir comment gérer les cookies.

9. Transferts de renseignements hors Québec

Vos renseignements personnels sont stockés et traités au Québec (Canada). Dans le cas où nous ferions appel à un prestataire tiers dont les serveurs sont situés hors du Québec (par exemple, un service de messagerie courriel), nous nous assurons que ce prestataire offre un niveau de protection équivalent aux exigences de la Loi 25 et effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis.

10. Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a transmis des renseignements, contactez-nous immédiatement pour que nous les supprimions.

11. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Toute modification substantielle sera communiquée sur cette page avec mise à jour de la date de révision. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse auclairentretien.com/politique-confidentialite

Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

12. Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, commentaire ou demande relative à cette politique ou au traitement de vos renseignements personnels, contactez notre responsable :

  • Auclair Entretien Tapis et Tissus
  • 89 Osborne, Scotstown (Québec) J0B 3B0
  • (819) 699-9968
  • [email protected]
Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA, Canada). Elle entre en vigueur le 1er mai 2026.
Auclair

Entretien Tapis et Tissus · Service à domicile en Estrie, Mégantic et Beauce. Extracteur commercial Esteam Ninja, protocole IICRC.

(819) 699-9968

[email protected]

89 Osborne, Scotstown QC J0B 3B0

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